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Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l'utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé. 5. Livraison Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à l'adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande. L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Flamme Précieuse et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais. Nous ne livrons qu’à l’intérieur des frontières de l’Europe. Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez obtenir une livraison à l'étranger, vous pouvez nous contacter sur contact@flammeprecieuse.com Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause sept (7) jours après la date limite de livraison initialement fixée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l'adresse visée à l'Article 1. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 30 jours en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande. 6. Transfert des risques et de propriété Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité. Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge. 7. Droit de rétractation et retour des produits Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant du service clientèle de Flamme Précieuse un code d'autorisation de retour à l'adresse contact@flammeprecieuse.com ou par téléphone au numéro 06 65 98 85 40 et en renvoyant à Flamme Précieuse , Service Après Vente, – 19 Rue Spontini, 75116 Paris le produit accompagné du formulaire de retour Flamme Précieuse que vous trouverez sur la e-Boutique - rubrique retours, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit concerné. Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, maillons supplémentaires, garantie et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour Flamme Précieuse dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour Flamme Précieuse . Les frais de retour du ou des produits vous incombent. Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par Flamme Précieuse en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande. 8. Garantie 1. Garantie contractuelle : Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, Flamme Précieuse réparera le produit immédiatement - après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement après réception par Flamme Précieuse – Service e-Boutique du produit endommagé ou défectueux. 2. Garantie légale : En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales visées ci-dessous : - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (L.211-4 du Code de la Consommation) - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (L 211-5 du Code de la Consommation). 3. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (L 211-12 du Code de la Consommation) - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil) - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. . (Article 1648 du Code Civil al. 1) 9. Responsabilité Flamme Précieuse est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sous réserve de ses recours contre ceux-ci. Toutefois, Flamme Précieuse n'est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à Flamme Précieuse pour l'exécution du contrat. Flamme Précieuse apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La consultation ainsi que la prise de commande sur la e-Boutique implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Flamme Précieuse ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la e-Boutique. 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Droits de propriété et Autorisation d'utilisation Flamme Précieuse, ou des sociétés tierces sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre de la e-Boutique. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments de la e-Boutique ne sont couverts par aucun droit de Flamme Précieuse, ou de sociétés tierces. 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Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande. 13. Divers Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre Flamme Précieuse et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable. Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre Flamme Précieuse et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable. Validité. Si l'une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables. Communication électronique. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Flamme Précieuse et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre Flamme Précieuse et vous. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de l'article 1348 du Code Civil. Adresse de contact flamme précieuse : Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier à Flamme Précieuse , Service e-Boutique, 19 Rue Spontini, 75116 Paris, ou un courrier électronique à contact@flammeprecieuse.com. Vous pouvez également nous contacter par Whattsapp au numéro de téléphone suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison (du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00) : 06 65 98 85 40 Compétence et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit français. Le tribunal compétent sera le tribunal français territorialement compétent en application de loi française.
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